Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination à la commission de validation prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001

J.O. 291 du 17 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21465
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Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination à la commission de validation prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001

NOR : JUSG0360087A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2003, M. Jean-Charles Toulouze, directeur régional des services pénitentiaires de Lille, est nommé membre de la commission de validation prévue à l'article 2 du décret no 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat, en remplacement de M. Marc Chauvet, directeur régional des services pénitentiaires de Paris.